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Demandeur d'emploi

 

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le bilan de compétences et l’accompagnement VAE font partie des prestations finançables par le CPF.

Pour consulter votre espace dédié : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

Qui peut en bénéficier ?
Le CPF est accessible à tous les salariés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi et aux jeunes diplômés. Dès son entrée dans le monde du travail, chacun se voit attribuer un compte personnel de formation sur lequel vont s’accumuler des droits calculés en euros :

  • 500 euros annuels pour un plafond de 5000€
  • 800 euros annuels pour un plafond de 8000€, pour les non-qualifiés

Les euros cumulés sont mobilisables, en respectant quelques conditions.

Comment fonctionne le CPF ?
Lorsque l’on est salarié, quelle que soit la durée du contrat, on cumule un solde d’euros sur un compte appelé Compte Personnel de Formation. Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser les sommes cumulées lors de leurs activités précédentes pour effectuer des formations professionnelles.
Si le demandeur d’emploi ou jeune diplômé n’a pas acquis une somme suffisante pour financer son projet, il peut effectuer une demande d’abondement auprès de pôle emploi ou d’autres organismes d’aide à la formation.

Comment l’utiliser ?
Les demandeurs d’emploi et les jeunes diplômés peuvent mobiliser leur CPF librement via le site https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/ ou à l’aide de l’application mobile dédiée.

 

L’AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION (AIF)

Qui peut en bénéficier ?
Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi et qui ne peut pas bénéficier des autres dispositifs d’aide collectifs ou individuels.

Comment fonctionne l’AIF ?
L’AIF permet aux demandeurs d’emplois de bénéficier d’un complément financier pour suivre une formation ou effectuer un bilan de compétences. Vous pouvez être orienté à ce sujet par votre CEP.

Qui prend en charge votre prestation ?
Les frais peuvent être éventuellement pris en charge par Pôle Emploi.

Salarié


LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le bilan de compétences et l’accompagnement VAE font partie des prestations finançables par le CPF.

Pour consulter votre espace dédié : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

Qui peut en bénéficier ?
Chaque salarié est titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF) dès son entrée dans le monde du travail. Ce compte permet d’acquérir des droits à la formation, calculés en euros, et d’être plus autonome quant à leur utilisation.

Comment fonctionne le CPF ?
Le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Le CPF accompagne désormais son propriétaire durant toute sa vie active. Le salarié conserve donc ses droits à la formation même s’il est au chômage ou change de travail.
Le salarié peut cumuler sur ce compte jusqu’à 500€ par an et jusqu’à 800€ annuels s’il n’est pas qualifié. Il peut utiliser cette somme pour financer une action de formation qualifiante inscrite au RNCP ou effectuer un bilan de compétences sur son temps de travail ou sur son temps personnel.

Comment l’utiliser ?
Chaque salarié peut accéder à son Compte Personnel de Formation en ligne ou sur l’application mobile dédiée. Le salarié peut alors consulter le solde d’euros qu’il a cumulé ainsi que les formations éligibles.
Si une formation l’intéresse, il peut s’y inscrire directement en ligne.

Ne pas associer l’employeur au projet de formation  ?
Oui, mais la formation se déroulera alors en dehors du temps de travail

Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés en CDI, CDD et travail temporaire, selon certaines conditions d’ancienneté.

LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (CPF)

Comment fonctionne le plan de développement des compétences ?
Les actions prévues dans le plan de développement des compétences sont décidées par votre employeur. Les formations concernées peuvent vous permettre de développer de nouvelles compétences, d’évoluer professionnellement ou encore de vous reconvertir.

Comment l’utiliser ?
Vous pouvez demander à suivre une formation prévue dans le plan de développement des compétences, défini par votre entreprise. Vous pouvez également proposer une formation ou un bilan de compétences.

Qui prend en charge votre formation ?
Votre entreprise prend en charge la formation ou le bilan de compétences.

Entreprise


Est-il obligatoire de former ses salariés ?

Oui, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés :

Dans le cadre du plan de développement des compétences
Vous avez l’obligation d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
Vous vous engagez à assurer au salarié en contrat de professionnalisation une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et garantissez que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
Lorsqu’un salarié vous soumet une demande portant sur la mobilisation de son CPF pendant le temps de travail, vous devez lui répondre dans un délai de de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande. Votre réponse porte uniquement sur le calendrier lorsque l’action :

  • est financée au titre des heures créditées sur le CPF suite à l’entretien professionnel récapitulatif, ou
  • vise les formations d’acquisition du socle de connaissances et de compétences (défini par décret) ou l’accompagnement à la VAE, ou
  • relève des cas prévus par l’accord de votre branche professionnelle ou prévu, le cas échéant, par votre accord d’entreprise sur le CPF

Vous avez l’obligation de remettre à chaque salarié en contrat à durée déterminée (CDD), au terme de leur contrat, un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF). Ce bordereau mentionne la durée du contrat de travail dont a bénéficié le salarié, l’adresse de l’OPACIF compétent et les conditions d’exercice du CIF-CDD.

Plus généralement : La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée,…).

De même, le contrat de travail d’un salarié peut contenir l’engagement de l’employeur de le former.

 

Cette obligation de former est-elle suivie ?

Oui, vous devez mettre en place, avec chaque salarié, un entretien professionnel qui a lieu tous les 2 ans ou, notamment, à l’issue de certains congés. Cet entretien vous permet de faire le point sur les perspectives d’évolutions professionnelles de votre salarié.
Tous les 6 ans, vous devez faire, lors de l’entretien professionnel, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Vous devez vérifier que le salarié a bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens professionnels et s’il a :

  • suivi au moins une action de formation
  • acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE
  • bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle